Avocat à Monaco
Dès qu’on parle d’avocat, c’est le mot droit qui nous vient tout de suite en tête. En effet, personne ne peut devenir avocat, s’il n’est pas titulaire d’une maîtrise en droit. Plus précisément, pour être avocat à Monaco, à part le diplôme de maîtrise en droit, il faudra réussir l’examen d’entrée au Barreau de Monaco, ceci est primordial. Il faut savoir que le travail d’un avocat fait partie d’une profession libérale et indépendante. Par contre, il est soumis à la loi sur la profession d’avocat et à l’ensemble des règles professionnelles fixées par le Barreau de la Principauté de Monaco. En général, un Avocat joue deux rôles bien distincts devant les instances judiciaires ou administratives. En premier lieu, il tient le rôle d’un mandataire et ajoute le rôle qui fait de lui le conseiller, aussi bien du particulier que des sociétés. Étant auxiliaires de la justice, ils exercent librement pour la défense des intérêts, dans le respect et de la vérité. Et ils doivent s’engager à mener à bien leur mission avec dignité, conscience et loyauté. Il est indispensable de savoir qu’il y a des avocats défenseurs ; des avocats et avocats stagiaires. Et afin d’exercer la fonction d’avocat-défenseur, il y a une démarche à suivre. En commençant par le stage qui se porte durant trois ans. Après l’accomplissement de ce stage, l’avocat-stagiaire est admis à exercer en qualité d’avocat qui sera pratiqué pendant cinq ans. Enfin, l’avocat qui a accompli les cinq années avec succès peut solliciter à exercer la profession d’avocat-défenseur.
La fiscalité monégasque
L’avocat à Monaco comme tout autre avocat dans le monde entier ajoute une activité faisant de lui le conseiller autant pour les particuliers que pour les entreprises, de ce fait lorsqu’on parle de la fiscalité monégasque : http://www.gardetto.mc/fiscalite-monaco.html , il s’agit également de la fiscalité des particuliers ou des personnes physiques et de la fiscalité des entreprises. En ce qui concerne les personnes physiques que ce soient les Monégasques que ce soient les résidents de la Principauté, elles ne sont pas soumises aux impôts sur le revenu ni sur la fortune, ni taxe d’habitation, ni taxe foncière appelée sous le nom d’une fiscalité « douce » et cela fait partie de l’une des caractéristiques de la Principauté. Il est à noter que la décision concernant l’absence de tout impôt sur le revenu a été prise en 1869. De ce fait, ce sont les entreprises industrielles et commerciales qui paient des impôts en fonction des bénéfices qu’elles génèrent, appelés Impôt sur les bénéfices ou ISB, mais il ne faut pas oublier non plus, la taxe sur la valeur ajoutée plus connue sous l’abréviation TVA, perçue sur les mêmes bases. Et enfin, ils existent aussi des autres droits et taxes divers tels que les droits d’enregistrement, les droits de régie sur la circulation, les taxes sur les boissons et les métaux précieux.
La création d’entreprise en principauté
La création d’entreprise en Principauté nécessite une grande préparation tant au niveau des démarches qu’au niveau de la règle fondamentale à suivre. L’entrepreneur doit prendre connaissance de toutes les informations essentielles sur les conditions d’entrée et de séjour à Monaco, les diverses modalités de création d’une entreprise, la fiscalité, la législation sociale et les aides publiques susceptibles de lui être apportées. Pour ce faire, il a besoin d’un accompagnement par des personnes compétentes. L’Avocat à Monaco peut faire partie de ces personnes, pour fournir des informations concernant la législation ou pour tout ce qui concerne le juridique. Mais il y a aussi une entité qui offre une assistance et conseil aux créateurs d’entreprises afin de les aider à réussir leur projet. Avant de créer une entreprise, il est aussi indispensable de savoir la forme juridique de la société à créer car les conditions de création peuvent varier selon cette forme et selon ses caractéristiques. À titre de rappel voici quelques formes juridiques de société : la société anonyme monégasque (SAM) ; la société à responsabilité limitée (SARL) ; la société en commandite simple (SCS). Et pour pouvoir exercer à Monaco, les personnes qui n’ont pas la nationalité monégasque doivent disposer d’une autorisation d’exercice délivrée par le Ministre d’État tandis que les personnes de nationalité monégasque adressent au Ministre d’État une déclaration d’exercice.
Articles de la même catégorie :